RAPIDITE
Les procédures arbitrales sont, par nature, plus brèves que les actions en justice traditionnelles.
DISCRETION
Contrairement aux débats judiciaires, nos audiences et les sentences rendues ne sont pas publiques.
EXPERTISE DE POINTE
Nos arbitres sont des spécialistes reconnus, sélectionnés pour leur expertise pointue dans le domaine spécifique de votre litige.
EXECUTION
Les sentences rendues par le Conseil sont reconnues et exécutoires dans la quasi-totalité des pays, bénéficiant d’une force légale équivalente à un jugement définitif.
.
Maitrisez l’art de l’arbitrage
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits alliant rapidité, efficacité et confidentialité. Que vous représentiez un Etat, une entreprise ou que vous agissiez à titre particulier, notre plateforme vous accompagne à chaque étape pour aboutir à une résolution équitable et définitive de vos litiges.
SERVICES
Le SWISS COUNCIL OF ARBITRATION (SCARBIT.ORG) est un organisme privé basé dans la République et Canton de Genève (Suisse). Nous proposons des solutions de règlement extrajudiciaire des litiges — équitables, efficaces et rapides — vous permettant d’éviter des procédures judiciaires internationales souvent longues et coûteuses.
S’appuyant sur une équipe d’experts et une quête constante d’innovation, notre centre œuvre pour une résolution des conflits plus juste et accessible à tous. À travers l’arbitrage, nous permettons aux entreprises de confier leurs différends à des arbitres indépendants, hautement spécialisés dans la gestion des litiges complexes.
solutions
Des solutions d’arbitrage adaptées à vos besoins
Nous proposons une gamme complète de services d’arbitrage, allant de la médiation à l’arbitrage institutionnel, pour répondre à la diversité des litiges.
ad hoc
Arbitrage ad hoc
Idéal pour les parties qui souhaitent un contrôle total sur la procédure et le choix de l’arbitre. Nous vous aidons à rédiger la convention d’arbitrage et à gérer les aspects administratifs.
institutionnel
Arbitrage institutionnel
Nous travaillons pour vous offrir un cadre structuré et sécurisé. Ce service est parfait pour les litiges complexes et les transactions internationales.
MEDIATION
Médiation
Une approche moins formelle qui encourage les parties à trouver elles-mêmes une solution avec l’aide d’un médiateur neutre. La médiation est une alternative rapide et économique pour résoudre les différends.
Fonctionnment
C’est simple !
1/ depot de dossier
Vous soumettez votre demande en ligne en décrivant le litige.
2/ selection des arbitres
Notre équipe vous aide à choisir un ou plusieurs arbitres compétents dans le domaine concerné.
3/ Audience et échanges
Les parties présentent leurs arguments et preuves de manière confidentielle.
4/ SENTENCE ARBITRALE
L’arbitre rend une décision finale et contraignante, qui a la même valeur qu’un jugement de tribunal.
Exécution
La sentence est exécutée par les parties ou, si nécessaire, par une cour de justice. Elle est exécutoire dans plusieurs pays.
En Suisse, la formule exécutoire est attribuée d’office à une sentence arbitrale.
Dans d’autres pays, la sentence doit être rendue exécutoire par une décision d’exequatur, ou être soumise à une exécution volontaire, afin de pouvoir être appliquée par la force publique.
L’exequatur transforme la sentence arbitrale étrangère en un titre exécutoire, mais seulement après que toutes les conditions et procédures sont remplies.
POURQUOI LA SUISSE ?
NEUTRALITE ET STABILITE
La tradition de neutralité politique de la Suisse et la stabilité de son système juridique en font un lieu de confiance pour la résolution de litiges commerciaux internationaux, où les parties peuvent provenir de différents pays.
EXPERTISE JURIDIQUE
La Suisse dispose d’un grand nombre de professionnels qualifiés en matière d’arbitrage (arbitres, avocats, experts), et ses universités et institutions de recherche sont réputées dans ce domaine.
Cadre juridique favorable
La loi suisse sur le droit international privé (LDIP) et le droit de l’arbitrage suisse sont modernes et efficaces, garantissant l’autonomie des parties et l’efficacité de la procédure d’arbitrage.
Infrastructure
Les villes suisses, notamment Genève et Zurich, disposent d’infrastructures de haute qualité pour accueillir les procédures d’arbitrage, avec des centres spécialisés et des services de soutien.
ACTION
FORMULAIRES
Veuillez déposer à tout moment votre demande
DEPÔT D’UNE REQUÊTE D’ARBITRAGE
DRA
DEMANDE DE MEDIATION
DM
DeVENIR ARBITRE INTERNATIONAL
DAI
DEMANDE D’INFORMATIONS
DI
SWISS COUNCIL ACADEMY
CERTIFICAT
SCA
Vous souhaitez acquérir ou améliorer vos compétences en arbitrage international. Vous êtes avocat, juriste, homme d’affaires, architecte, médecin, pharmacien, commerçant, ingénieur, pilote, technicien… vous pouvez vous inscrire à des cours (modules) en médiation et arbitrage internationaux. Vous recevrez un certificat après avoir suivi la formation et réussi l’examen. Vous pourrez ensuite postuler pour intégrer la liste des arbitres internationaux de notre Conseil.