RAPIDITE
Les procédures sont généralement plus courtes que les procès traditionnels.
DISCRETION
Confidentialité. Les audiences et les décisions ne sont pas publiques.
EXPERTISE
Les arbitres sont des spécialistes du domaine en question.
EXECUTION INTERNATIONALE
Les sentences arbitrales sont reconnues et exécutables dans la plupart des pays.
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L’arbitrage
Maitrisez l’art de l’arbitrage
L’arbitrage est une méthode de règlement des conflits qui offre rapidité, efficacité et confidentialité. Que vous soyez un Etat, une entreprise ou un particulier, notre plateforme vous accompagne à chaque étape pour trouver une solution amiable et définitive à vos litiges.
SERVICES
Le SWISS COUNCIL OF ARBITRATION (SCARBIT.ORG) est un organisme privé, basé dans la République et canton de Genève (Suisse), qui propose des règlements extrajudiciaires des litiges, équitables, efficaces et rapides, vous évitant ainsi
les procédures judiciaires internationales longues et coûteuses.
Grâce à notre équipe d’experts et à nos efforts constants d’innovation, nous œuvrons pour une résolution des conflits plus équitable et accessible à tous.
Grâce à l’arbitrage, les entreprises peuvent faire régler leurs litiges par des arbitres indépendants et spécialisés en matière de résolution des conflits.
solutions
Des solutions d’arbitrage adaptées à vos besoins
Nous proposons une gamme complète de services d’arbitrage, allant de la médiation à l’arbitrage institutionnel, pour répondre à la diversité des litiges.
ad hoc
Arbitrage ad hoc
Idéal pour les parties qui souhaitent un contrôle total sur la procédure et le choix de l’arbitre. Nous vous aidons à rédiger la convention d’arbitrage et à gérer les aspects administratifs.
institutionnel
Arbitrage institutionnel
Nous travaillons pour vous offrir un cadre structuré et sécurisé. Ce service est parfait pour les litiges complexes et les transactions internationales.
MEDIATION
Médiation
Une approche moins formelle qui encourage les parties à trouver elles-mêmes une solution avec l’aide d’un médiateur neutre. La médiation est une alternative rapide et économique pour résoudre les différends.
Fonctionnment
C’est simple !
1/ depot de dossier
Vous soumettez votre demande en ligne en décrivant le litige.
2/ selection des arbitres
Notre équipe vous aide à choisir un ou plusieurs arbitres compétents dans le domaine concerné.
3/ Audience et échanges
Les parties présentent leurs arguments et preuves de manière confidentielle.
4/ SENTENCE ARBITRALE
L’arbitre rend une décision finale et contraignante, qui a la même valeur qu’un jugement de tribunal.
Exécution
La sentence est exécutée par les parties ou, si nécessaire, par une cour de justice. Elle est exécutoire dans plusieurs pays.
En Suisse, la formule exécutoire est attribuée d’office à une sentence arbitrale.
Dans d’autres pays, la sentence doit être rendue exécutoire par une décision d’exequatur, ou être soumise à une exécution volontaire, afin de pouvoir être appliquée par la force publique.
L’exequatur transforme la sentence arbitrale étrangère en un titre exécutoire, mais seulement après que toutes les conditions et procédures sont remplies.
POURQUOI LA SUISSE ?
NEUTRALITE ET STABILITE
La tradition de neutralité politique de la Suisse et la stabilité de son système juridique en font un lieu de confiance pour la résolution de litiges commerciaux internationaux, où les parties peuvent provenir de différents pays.
EXPERTISE JURIDIQUE
La Suisse dispose d’un grand nombre de professionnels qualifiés en matière d’arbitrage (arbitres, avocats, experts), et ses universités et institutions de recherche sont réputées dans ce domaine.
Cadre juridique favorable
La loi suisse sur le droit international privé (LDIP) et le droit de l’arbitrage suisse sont modernes et efficaces, garantissant l’autonomie des parties et l’efficacité de la procédure d’arbitrage.
Infrastructure
Les villes suisses, notamment Genève et Zurich, disposent d’infrastructures de haute qualité pour accueillir les procédures d’arbitrage, avec des centres spécialisés et des services de soutien.
ACTION
FORMULAIRES
Veuillez déposer à tout moment votre demande
DEPÔT D’UNE REQUÊTE D’ARBITRAGE
DRA
DEMANDE DE MEDIATION
DM
DeVENIR ARBITRE INTERNATIONAL
DAI
DEMANDE D’INFORMATIONS
DI
SWISS COUNCIL ACADEMY
CERTIFICAT
SCA
Vous souhaitez acquérir ou améliorer vos compétences en arbitrage international. Vous êtes avocat, juriste, homme d’affaires, architecte, médecin, pharmacien, commerçant, ingénieur, pilote, technicien… vous pouvez vous inscrire à des cours (modules) en médiation et arbitrage internationaux. Vous recevrez un certificat après avoir suivi la formation et réussi l’examen. Vous pourrez ensuite postuler pour intégrer la liste des arbitres internationaux de notre Conseil.